Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Date de mise à jour : 23.01.2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre le site https://ostaraastrologie.wixsite.com/ostaracreative (ci-après « le Site »), exploité par Ophélie Giachello, enregistré sous le statut juridique Giachello SARL, Siège social : Domaine les Fontanelles, 11700 Puichéric - Contact 0684738168, N° SIRET 93938455800010 - 939 384 558 R.C.S. Carcassonne - SARL au capital social de 500€ , et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir un produit ou un service disponible sur le Site.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes CGV définissent les modalités et conditions de vente des services et produits proposés sur https://ostaraastrologie.wixsite.com/ostaracreative.
Les illustrations astrales proposées sont des créations digitales. Certaines sont personnalisées et uniques. Chaque illustration est réalisée sur commande, en fonction des spécifications fournies par le Client.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 : LE CLIENT
Le Client déclare être une personne physique majeure, juridiquement capable et avoir fourni des informations complètes, exactes et actualisées lors de sa commande.
ARTICLE 3 : PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le Site. Bien que nous apportions un soin particulier à ces descriptions, elles n’ont pas de valeur contractuelle.
ARTICLE 4 : COMMANDES
Toute commande est validée uniquement après :
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Acceptation des CGV
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Paiement effectif via les moyens de paiement disponibles sur le Site ou communiqués par mail depuis contact@ostaraastrologie.com.
Le Site se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour tout motif légitime (erreur manifeste de prix, suspicion de fraude, etc.).
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Personnalisation : Le Client fournit les informations nécessaires (date, heure et lieu de naissance) pour la réalisation de l'illustration personnalisée.
Validation : Une maquette numérique est envoyée au Client pour approbation avant la finalisation de l'illustration.
Délai de réalisation : Le temps de création est estimé à 3 jours ouvrables après validation de la maquette.
Imprimé sur papier photo haute qualité à effet brillant. -
Livraison
Format physique : Une impression de l'illustration est réalisée et expédiée à l'adresse indiquée par le Client sur papier .
La livraison est incluse dans le tarif annoncé. Livré à domicile en colissimo avec suivi sous 5 jours à partir de l'expédition.
ARTICLE 5 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
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Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
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Prix : Les tarifs des illustrations sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction du niveau de personnalisation et du format choisi.
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Paiement : Le paiement est requis en totalité lors de la commande, via les méthodes de paiement sécurisées disponibles sur le Site.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, aucune rétractation n'est possible une fois la commande confirmée.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
Le Site ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des problèmes techniques indépendants de sa volonté. En cas d’événement de force majeure, une solution alternative sera proposée au Client.
Le Site s'engage à fournir une illustration conforme aux spécifications convenues avec le Client. En cas de non-conformité ou de défaut avéré, le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour notifier le Site et obtenir une rectification ou un remplacement.
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout contenu présent sur le Site (textes, images, vidéos, supports de formation) est protégé par la propriété intellectuelle. Les illustrations restent la propriété intellectuelle exclusive de l'artiste. Le Client reçoit un droit d'utilisation privé et non commercial de l'illustration. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale est interdite sans l'accord écrit préalable de l'artiste.
ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont destinées à la gestion des commandes et à l’amélioration des services. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Toute demande peut être adressée à contact@ostaraastrologie.com.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
Pour toute question ou information complémentaire, contactez-nous à contact@ostaraastrologie.com.